Affaire PHC SA : Jean-Lucien Bussa mis hors de cause, des clarifications juridiques apportées

Les accusations visant l’ancien ministre du Portefeuille, Jean-Lucien Bussa, dans le dossier de la société Plantations et Huileries du Congo (PHC SA), suscitent de vives réactions. Face à ce qu’il qualifie d’« allégations infondées », l’entourage de l’ancien responsable gouvernemental a publié un démenti formel, apportant des précisions sur le cadre légal des décisions incriminées.

Au cœur de la polémique, des soupçons de « désengagement opaque » de l’État au sein de PHC SA. Une lecture que réfutent catégoriquement les proches de Jean-Lucien Bussa, qui insistent sur le strict respect des règles encadrant la gestion des entreprises publiques.

Selon eux, il est juridiquement inexact d’attribuer à un ministre le pouvoir de décider seul d’une modification de l’actionnariat. En droit des sociétés, rappellent-ils, une telle décision relève exclusivement de l’Assemblée générale, organe souverain habilité à statuer sur les évolutions du capital. Toute modification au sein de PHC SA aurait ainsi été fondée sur un rapport dûment motivé, examiné et validé par cette instance compétente.

L’entourage de l’ancien ministre rejette également toute accusation de manœuvre occulte ou de bradage des actifs publics. Il souligne que les actes posés s’inscrivent dans une continuité administrative encadrée, impliquant un suivi technique rigoureux par les organes de contrôle et les experts du Portefeuille. Chaque étape du processus, affirment-ils, est documentée et soumise à validation conformément aux procédures en vigueur.

Dans ce contexte, la dénonciation introduite à l’Assemblée nationale est jugée fragile sur le plan juridique. Pour les défenseurs de Jean-Lucien Bussa, cibler un individu plutôt que d’interroger les décisions prises collectivement par les organes de la société traduirait une volonté de déstabilisation politique plus qu’une véritable recherche de vérité.

Ils concluent que les éléments factuels, notamment les procès-verbaux des assemblées générales et les données chiffrées disponibles, permettront d’établir la régularité des procédures suivies dans ce dossier sensible.

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