La Cour de Justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EACJ) a franchi une étape majeure dans le contentieux opposant la République Démocratique du Congo (RDC) au Rwanda. Réunie à Arusha, la juridiction régionale a rejeté l’ensemble des objections soulevées par Kigali et confirmé sa compétence pour examiner, sur le fond, l’affaire introduite par Kinshasa en septembre 2023. Cette décision ouvre officiellement la voie à la phase de jugement.
Au cœur du litige : des allégations de violations de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la RDC, attribuées à des actions des Forces de défense du Rwanda menées aux côtés du mouvement rebelle M23 dans le Nord-Kivu. La RDC affirme que ces opérations ont eu de graves conséquences sécuritaires et humanitaires, notamment des attaques contre des infrastructures nationales, des positions des Forces armées congolaises et de nombreux abus contre les civils.
Le Rwanda soutenait que certains faits reprochés étaient antérieurs à l’adhésion de la RDC à la Communauté d’Afrique de l’Est, intervenue en avril 2022, et ne pouvaient donc être examinés par la Cour. Mais les juges ont estimé que les événements cités, notamment ceux du 17 août 2022, du 16 février 2023, des 19 et 20 février 2023 ou encore du 18 mars 2023, s’inscrivent clairement dans la période post-adhésion. Ils ont conclu que l’objection de compétence ne pouvait être retenue.
La Cour a également balayé l’argument de Kigali selon lequel la requête congolaise serait dépourvue de cause valable. Elle a rappelé qu’en vertu du Traité de l’EAC, tout État membre est en droit de saisir la juridiction lorsqu’il estime qu’un autre État a manqué à ses obligations, en particulier en matière de respect de la souveraineté, de non-agression, de sécurité régionale ou de coopération.
Cette décision renforce la légitimité du recours initié par Kinshasa, qui accuse Kigali d’avoir violé ces principes fondamentaux.
Cette avancée intervient quelques mois après un autre revers judiciaire pour le Rwanda : en février 2025, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, également sise à Arusha, avait rejeté des objections similaires dans une procédure distincte portée par la RDC. Cette autre juridiction continentale avait, elle aussi, accepté d’examiner au fond les allégations liées aux atteintes aux droits humains et aux conséquences du conflit sur les populations civiles.
Selon Kinshasa, ces démarches s’inscrivent dans la volonté d’accompagner les efforts diplomatiques par des actions contentieuses visant à lutter contre l’impunité. Elles sont pilotées par une équipe d’avocats congolais et internationaux réunis au sein de la Task Force Justice internationale, créée dans le cadre du « front judiciaire » voulu par le Président Félix Tshisekedi.
Ce dispositif vise à mobiliser les leviers juridiques régionaux et internationaux pour documenter les violations alléguées, défendre la souveraineté nationale et soutenir les victimes.
Avec la décision rendue ce 21 novembre, le dossier entre dans sa phase principale. Le Rwanda est désormais invité à déposer sa défense sur le fond dans les délais impartis par la Cour. Celle-ci examinera ensuite les preuves présentées par les deux parties avant de statuer sur d’éventuelles responsabilités.
Au-delà de ce cas précis, la décision de la Cour témoigne, selon plusieurs observateurs, de la consolidation progressive des mécanismes judiciaires africains. Elle illustre leur capacité à arbitrer les différends entre États membres sur des questions sensibles touchant à la souveraineté, à la sécurité régionale et à la protection des civils.
Une étape importante dans un dossier aux implications politiques, sécuritaires et humanitaires majeures pour la région des Grands Lacs.